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Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (Articles 1er à 9)
- Article 1er
- Article 1.2
- Article 1.3
- Article 2
- Article 2.2
- Article 3
- Article 3.1
- Article 3.2
- Article 3.3
- Article 3.4
- Article 4
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 4.4
- Article 4.5
- Article 4.6
- Article 4.8
- Article 4.9
- Article 4.10
- Article 4.11
- Article 4.12
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 4.15
- Article 5
- Article 5.1
- Article 6
- Article 6.1
- Article 6.5
- Article 7
- Article 7.7
- Article 8
- Article 3.5
- Article 6.4
- Article 1.6
- Article 1.9
- Article 1.8
- Article 1.7
- Article 1.1
- Article 1.4
- Article 1.5
- Article 7.6
- Article 7.5
- Article 7.4
- Article 7.3
- Article 7.1
- Article
- Article 4.7
- Article 6.3 (1)
- Article 2.1
- Article 7.2
- Article 6.2
- Article 8.0
- Article 9
- Article 8.2
- Article 8.1
- Annexe I à l'article 3.5
- Article 5.2
- Préambule
- Titre Ier Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
- Titre II Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Titre III Développement de compétences des salariés
- Chapitre VI Priorités de formation
- Chapitre VII Accès à la formation professionnelle
- Chapitre VIII Spécificité des situations et des publics
- Chapitre IX Plan de formation de l'entreprise
- Chapitre X Information et formation dans les PME
- Chapitre XI Actions de formation et validation des acquis de l'expérience
- Titre IV Jeunes et demandeurs d'emploi
- Titre V Développement territorial
- Titre VI Rôle des instances représentatives et paritaires
- Titre VII Dispositions financières
- Titre VIII Dispositions transitoires
- Titre IX Modalités de suivi du dispositif
- Article 5
- Préambule
- 5.1. Certification professionnelle de la branche : un moyen de la sécurisation des parcours professionnels
- 5.2. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- 5.3. Développement de compétences des salariés
- 5.3.1. Priorités de formation
- 5.3.2. Accès à la formation professionnelle
- 5.3.3. Spécificités des situations et des publics
- 5.3.4. Plan de formation de l'entreprise
- 5.3.5. Création d'une contribution conventionnelle
- 5.3.5. Contribution conventionnelle de branche pour le développement de la formation
- 5.3.6. Information et formation dans les PME
- 5.3.7. Validation des acquis de l'expérience
- 5.4. Jeunes et demandeurs d'emploi
- 5.5. Développement territorial
- 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
- 5.7. Dispositions financières
- 5.7.1. Collecte des fonds de la formation professionnelle de la branche
- 5.7.2. Fonds de la professionnalisation relatifs au financement des priorités de la branche
- 5.7.3. Fonds du compte personnel de formation
- 5.7.4. Fonds du plan de formation pour les entreprises de moins de 300 salariés
- 5.7.5. Fonds de la contribution conventionnelle de la propreté
- 5.7.6. Forfait parcours, nouvelle modalité de prise en charge des parcours de formation
- 5.7.7. Versements volontaires de l'entreprise
- 5.7.8. Taxe d'apprentissage
- 5.7.9. Recherche de fonds complémentaires
- 5.8. OPCA désigné par la branche
- Article 5 Formation, compétences, qualifications et emploi
- Préambule
- 5.1. Développement des compétences et des certifications des salariés
- 5.2. Jeunes, demandeurs d'emploi et salariés en reconversion professionnelle
- 5.3. Certification professionnelle de la branche : un moyen de sécurisation des parcours professionnels
- 5.4. Moyens de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- 5.5. Développement territorial
- 5.6. Rôle des instances représentatives et paritaires
- 5.7. Dispositions financières
- 5.8. Opérateur de compétences de la branche
- Annexe 1 à l'article 5
- Annexe 2 à l'article 5
- Annexe 1 à l'article 6.2
- Annexe à l'article 6.4
- Annexe I à l'article 7
- Annexe II à l'article 7
- Annexe III à l'article 7
- Annexe à l'article 8
Article 6
En vigueur étendu
Durée et organisation du temps de travail