Convention collective applicable aux personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007

Version en vigueur du 20 mars 2007 au 01 avril 2017

Article 15 (non en vigueur)

Abrogé


En application des articles L. 122-45 et L. 123-1 du code du travail, il ne peut y avoir aucune discrimination en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle et aux conditions de travail et d'emploi.

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