Avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles

Article 8 (1)

En vigueur étendu

Dénonciation et révision


Le présent avenant peut être dénoncé et révisé dans les conditions prévues à l'article 5 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique et aux articles L. 2261-9 et suivants et L. 2261-7 du code du travail.

(1) L'article 8 renvoyant à l'article 5 de la convention collective nationale susvisée est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation (Cass. soc., 17 septembre 2003, n° 01-10706 ; 31 mai 2006, n° 04-14060 ; 8 juillet 2009, n° 08-41507) et de l'application des dispositions des articles L. 2261-10 et L. 2261-11 du code du travail.  
(Arrêté du 18 janvier 2021 - art. 1)

Retourner en haut de la page