(non en vigueur)
Abrogé
Abrogé par Désignation d'un OPCA - art. 4 (VE)
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 relatif aux organismes paritaires agréés mentionnés aux articles L. 6332-1, L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail ;
Vu l'accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle,