Accord n° 77 du 6 juillet 2016 relatif aux salaires au 1er juillet 2016 (national et Ile-de-France)

Article

En vigueur non étendu


Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 6 juillet 2016 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon le tableau ci-après :


ETAM


(En euros.)

NiveauSalaire minimal mensuel nationalSalaire minimal mensuel région Ile-de-France
Niveau A 11 5561 622
Niveau A 21 6801 791
Niveau B1 9162 014
Niveau C2 1202 227
Niveau D2 4082 528
Niveau E2 6202 761
Niveau F2 9013 064


Cadres


(En euros.)

NiveauSalaire minimal mensuel nationalSalaire minimal mensuel région Ile-de-France
Niveau G3 2193 441
Niveau H3 3923 615
Niveau I4 0034 225


Le présent accord est applicable à compter du 1er juillet 2016 et pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum deux fois par an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

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