Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. - Textes Attachés - Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle - Article 1.2.1

IDCC 2332
  • Textes Attachés
  • Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
    Etendu par arrêté du 20 novembre 2015 JORF 8 décembre 2015
    Elargi par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018
Article 1.2.1
Règles générales
En vigueur étendu


Dans le cadre d'une période de professionnalisation, sont concernés les publics dont la qualification est insuffisante ou inadaptée au regard de l'évolution des organisations d'entreprise et des technologies.
Les actions de formation qui peuvent être suivies par les salariés mentionnés ci-dessus sont les suivantes :
– un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
– un certificat de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI) ;
– une certification inscrite à l'inventaire mentionné au sixième alinéa de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
– le socle de connaissances et de compétences défini par décret ;
– une qualification reconnue au sein de la grille de classification de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
Les périodes de professionnalisation sont conclues entre l'employeur et le salarié par accord écrit spécifiant l'objet de la formation, la durée et les dates de la formation et les engagements réciproques (rémunération, temps de formation dans ou hors temps de travail, allocation hors temps de travail, emploi et classification à l'issue de la validation de la formation).