Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Textes Attachés - Accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle - Article 14

IDCC 3210
  • Textes Attachés
  • Accord du 24 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Titre III Compte personnel de formation (CPF)
Article 14
Formations éligibles au CPF
Abrogé


Les formations éligibles au CPF sont les formations permettant d'acquérir le socle de connaissances et de compétences tel que défini par décret.
Les autres formations éligibles au CPF sont déterminées, dans les conditions définies aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21 du code du travail, parmi les formations suivantes :
– les formations sanctionnées par une certification enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ou permettant d'obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l'acquisition d'un bloc de compétences ;
– les formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle mentionné à l'article L. 6314-2 du code du travail ;
– les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l'inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;
– les formations concourant à l'accès à la qualification des personnes à la recherche d'un emploi et financées par les régions et les institutions mentionnées aux articles L. 5312-1 et L. 5214-1 du code du travail ;
– l'accompagnement à la validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6313-11 est également éligible au CPF, dans des conditions définies par décret.