Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Article 10

En vigueur étendu

Titre X de la convention collective « Conditions de travail, hygiène et sécurité »


10. 1.A l'alinéa 3 de l'article 88. 2de la convention collective, les références aux articles R. 231-32 et suivants du code du travail sont remplacées par les références aux articles R. 4141-1 et suivants du code du travail.
10. 2.A l'alinéa 3 de l'article 88. 4 de la convention collective, la référence à l'article 461-3 du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 2281-5 à L. 2281-11 du code du travail.

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