Avenant n° 104 du 12 décembre 2014 à l'annexe I « Ouvriers »

Article 3

En vigueur étendu

Dépôt et extension


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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