Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles

Article 4

En vigueur étendu

Création Avenant n° 38 2004-01-20 BO conventions collectives 2004-6 étendu par arrêté du 7 mai 2004 JORF 18 mai 2004

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant, qui sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

Fait à Suresnes, le 20 janvier 2004.

Retourner en haut de la page