Article 9
En vigueur étendu
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.
En vigueur étendu
Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions fixées à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension, ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.
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