Article 1er
En vigueur étendu
Modification de l'ensemble des dispositions de l'annexe I « Régime de prévoyance au 1er janvier 1997 (non-cadres) »
L' annexe I est désormais rédigée comme suit : voir annexe I
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2013
En vigueur étendu
L' annexe I est désormais rédigée comme suit : voir annexe I
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