Article 6 (non en vigueur)
Remplacé
Abrogé par Prévoyance - art. 2 (Rempl)
Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander son extension, Culture viande étant chargé des formalités de dépôt et de demande d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.