Article 6
En vigueur non étendu
Dépôt
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Accord de méthode du 15 avril 2016 visant à l'élaboration d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non cadres