Accord du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Version en vigueur du 17 mai 2010 au 07 mai 2017

Article 4 (non en vigueur)

Abrogé

Abrogé par Emploi dans la métallurgie - art. 26 (VE)


Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-4 du code du travail, une négociation nationale sur la GPEC s'engage tous les 3 ans. A l'occasion de cette négociation, un bilan de l'application du présent accord est effectué, afin d'envisager, le cas échéant, les modifications à lui apporter pour en améliorer l'efficacité.

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