Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Abrogé par Emploi dans la métallurgie - art. 26 (VE)
Conformément aux dispositions de l'article L. 2241-4 du code du travail, une négociation nationale sur la GPEC s'engage tous les 3 ans. A l'occasion de cette négociation, un bilan de l'application du présent accord est effectué, afin d'envisager, le cas échéant, les modifications à lui apporter pour en améliorer l'efficacité.