Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2012

(non en vigueur)

Périmé

Périmé par Emploi des salariés âgés - art. 9.3 (VE)


Le BTP regroupe aujourd'hui près de 1 500 000 salariés, dont 255 000 salariés de plus de 50 ans, employés au sein de 310 000 entreprises.
Les entreprises de BTP continuent d'exprimer des besoins en main-d'oeuvre liés au renouvellement naturel de leurs effectifs. Ainsi, par les possibilités d'emploi qu'il offre (60 à 70 000 emplois par an), le BTP peut largement participer à l'objectif national d'amélioration de l'emploi des seniors.
Depuis plusieurs années, de nombreuses études ont mis en lumière les conséquences des évolutions démographiques observées du fait des progrès de l'espérance de vie sur l'ensemble des équilibres économiques et sociaux et la nécessité d'améliorer le taux d'emploi des salariés âgés pour maintenir et renforcer la cohérence de ces équilibres.
Partant du constat que le taux d'emploi des personnes de 55-64 ans est en France notablement inférieur à la moyenne européenne, la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 vise à faire prendre conscience aux entreprises de la nécessité de promouvoir le recrutement et le maintien dans l'emploi des salariés âgés.
Les parties signataires conviennent que l'amélioration du taux d'emploi des seniors représente un enjeu majeur tant au niveau national qu'au niveau des entreprises et de leurs salariés ainsi qu'un facteur essentiel de cohésion sociale entre toutes les générations de la vie économique grâce, notamment, à la transmission des savoirs, des expériences et des compétences au sein des entreprises.
Convaincues de l'intérêt pour le BTP de la présence active des seniors au sein des entreprises, les parties signataires du présent accord souhaitent favoriser leur accueil et leur maintien dans l'emploi, tout en tenant compte des spécificités des métiers du BTP, permettre le développement de leurs parcours professionnels, et encourager la transmission de l'expérience professionnelle acquise par les salariés plus âgés vers les plus jeunes.
Les parties signataires entendent ainsi oeuvrer au développement et au renforcement de pratiques conduisant au maintien ou à la reprise de l'activité professionnelle des salariés âgés jusqu'à ce que les conditions pour obtenir une retraite à taux plein soient réunies.
A cet égard, la modification de la réglementation visant à faire supporter la totalité de la prise en charge des maladies professionnelles à l'entreprise à laquelle appartient le salarié lors de la déclaration de cette maladie constituerait une mesure favorable.
Le présent accord collectif national est conclu conformément à l'article L. 2241-4 du code du travail et aux articles L. 138-24, L. 138-25, L. 138-26 et suivants du code de la sécurité sociale.

Retourner en haut de la page