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Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012
- Texte de base : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (Articles 1er à article non numéroté)
- Préambule
- Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (Article 1er)
- Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes (Articles 2.1 à 2.7)
- Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination (Articles 3.1 à 3.2)
- Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social (Articles 4.1 à 4.23)
- Article 4.1
- Article 4.2
- Article 4.3
- Article 4.4
- Article 4.5
- Article 4.6
- Article 4.7
- Article 4.8
- Article 4.9
- Article 4.10
- Article 4.11
- Article 4.12
- Article 4.13
- Article 4.14
- Article 4.15
- Article 4.16
- Article 4.17
- Article 4.18
- Article 4.19
- Article 4.20
- Article 4.21
- Article 4.22
- Article 4.23
- Article 4.24
- Article 4.22
- Article 4.23
- Titre V Financement du paritarisme (Articles 5.1 à 5.4 c)
- Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires (Articles 6.1 à 6.5)
- Titre VII Contrats de travail (Articles 7.1 à 7.9)
- Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail (Articles 8.1 à 8.20)
- Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
- Titre X Congés (Articles 10.1 à 10.6)
- Titre XI Maladie (Articles 11.1 à 11.9)
- Titre XII Prévoyance (Articles 12.1 à 12.9)
- Titre XIII Assurance complémentaire santé
- Titre XIV Formation (Articles 14.1 à 14.5)
- Titre XV Santé et sécurité au travail (Articles 15.1 à 15.5)
- Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation (Articles 16.1 à 16.5)
- Titre XVII Négociations annuelles (Articles 17.1 à 17.2)
- Titre XVIII Captations
Article 10.2
En vigueur étendu
Jours fériés
Par principe et compte tenu de l'activité des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective, les jours fériés définis à l'article L. 3133-1 du code du travail peuvent être travaillés.
S'agissant des personnels non cadres de la filière administrative gestion de la structure, les jours fériés seront chômés. Pour cette catégorie de personnel, en cas de travail un jour férié, celui-ci donnera lieu à une rémunération majorée de 15 %.
Le travail un jour férié pourra donner lieu à récupération ou à rémunération complémentaire, selon les dispositions des annexes par secteur d'activité et la spécificité des emplois.