Article 1er
En vigueur étendu
Tableau de prestations
Les dispositions du présent article prennent effet au 1er janvier 2012.
Le tableau de prestations figurant à l'article 12 (sans modification du niveau des prestations) est remplacé par :
Nature des garanties | Limite de remboursements |
---|---|
Hospitalisation médicale ou chirurgicale | |
Frais et honoraires chirurgicaux | 110 % BRSS |
Frais de séjour | 110 % BRSS |
Forfait hospitalier | 100 % frais réels |
Chambre particulière | 25 € par jour |
Frais de lit d'accompagnant | 15 € par jour |
Médecine courante | |
Consultations, visites de généralistes ou spécialistes | 30 % BRSS |
Actes de chirurgie, actes techniques médicaux | 30 % BRSS |
Analyses médicales | 40 % BRSS |
Radiologie | 30 % BRSS |
Auxiliaires médicaux | 40 % BRSS |
Prothèses autres que dentaires | 65 % BRSS |
Petit appareillage | 100 % BRSS |
Ostéopathie, chiropractie, étiopathie | 20 € par consultation dans la limite de 80 € par an |
Pharmacie | |
Frais pharmaceutiques | 100 % du ticket modérateur |
Frais dentaires | |
Soins dentaires | 30 % BRSS |
Inlays, onlays | 200 % BRSS |
Prothèses dentaires prises en charge par la sécurité sociale | 200 % BRSS |
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale. – Pilier de bridge sur dent saine (à l'exclusion des implants) | 200 % BRSS reconstituée sur la base d'un SPR 50 |
Orthodontie acceptée par la sécurité sociale | 166 % BRSS |
Orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale (assuré de moins de 25 ans) | 100 % BRSS reconstituée sur la base d'un TO 90 |
Frais d'optique | |
Verres Unifocaux (selon la dioptrie) | 3,5 % PMSS par verre + en fonction de la correction du verre – moins de 4 : + 1,75 % PMSS – de 4,25 à 6 : + 2,65 % PMSS – de 6,25 à 8 : + 3,50 % PMSS – à partir de 8,25 : + 5,25 % PMSS |
Multifocaux (selon la dioptrie) | – moins de 4 : + 4,40 % PMSS – de 4,25 à 6 : + 5,60 % PMSS – de 6,25 à 8 : + 5,95 % PMSS – à partir de 8,25 : + 6,30 % PMSS |
Monture | 100 € tous les 2 ans par bénéficiaire |
Lentilles correctrices prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) | 126 € par an et par bénéficiaire |
Lentilles correctrices non prises en charge par la sécurité sociale (y compris jetables) | 126 € par an et par bénéficiaire |
Cures thermales acceptées par la sécurité sociale | |
Y compris transport et hébergement | 100 % du ticket modérateur |
Maternité, naissance, adoption | |
Allocation de naissance ou adoption | 8 % PMSS par enfant |
Chambre particulière (8 jours maximum) | 1,5 % PMSS par jour |
Autres remboursements | |
Transport accepté | 35 % BRSS |
Pilule et patch contraceptif non remboursés | 1 % PMSS par an et par bénéficiaire |
Actes de prévention (art. R. 871-2 du code de la sécurité sociale) | |
Sevrage tabagique : patchs inscrits sur la liste de la sécurité sociale | 80 € par an et par bénéficiaire |
Prestations de prévention en application de l'article R. 871-2 du code de la sécurité sociale | La totalité des prestations listées à l'arrêté du 8 juin 2006 sont prises en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100 % du ticket modérateur |
BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale. PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale. |