Avenant n° 83 du 7 septembre 2012 relatif aux salaires et à la prime exceptionnelle pour l'année 2012

Article 4 (non en vigueur)

Périmé

Périmé par Convention collective nationale des personnels ... - art. (VE)


Le présent accord collectif, conclu selon les dispositions des articles L. 2221-2 et L. 2222-1 et suivants du code du travail, porte modification du préambule et du titre Ier de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance.
Il est établi en autant d'exemplaires originaux qu'il est nécessaire pour être remis à chacune des parties signataires et pour l'accomplissement des formalités de publicité et de dépôt telles que prévues par l'article L. 2231-6 du code du travail.

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