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Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
- Texte de base : Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011) (Articles 1er à 57)
- Convention collective (Articles 1er à 57)
- Préambule à l'avenant n°116
- Article 1er de l'avenant n°116
- I.- Clauses générales (Articles 1er à 4 bis)
- II. - Droit syndical et liberté d'opinion (Articles 5 à 8)
- III. - Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage (Articles 9 à 11 bis)
- IV. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 12 à 18)
- V. – Salaire et accessoire du salaire (Articles 19 à 28 ter)
- VI. – Embauchage. – Essai. – Contrat d'engagement (Articles 29 à 30)
- VII. – Cessation du contrat (Articles 31 à 35 bis)
- VIII. – Suspension du contrat. – Réintégration (Articles 36 à 38 ter)
- IX. – Jours fériés. – Congés annuels. – Congés spéciaux (Articles 39 à 47 bis)
- X. – Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs (Articles 48 à 52)
- XI. – Formation professionnelle (Articles 53 à 56)
- XII. – Dispositions finales (Article 57)
- Annexe I Classification des emplois (Articles 1er à 8)
- Convention collective (Articles 1er à 57)
Article 53
En vigueur étendu
Apprentissage
L'apprentissage est régi par les articles L. 6221-1 et suivants du code du travail.