Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Version en vigueur depuis le 02 avril 2014

Article

En vigueur étendu

Cet accord s'inscrit dans le cadre de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 relative au contrat de génération et de ses décrets d'application.
Dans un contexte économique et social difficile, les parties signataires réaffirment par le présent accord leur volonté d'accompagner le développement des entreprises de la branche. Cela suppose une sécurisation des parcours professionnels, grâce à la formation des jeunes, mais aussi une anticipation des évolutions professionnelles et une bonne gestion des âges.
Par le présent accord, les parties signataires souhaitent répondre aux objectifs visés par le contrat de génération, à savoir l'amélioration de l'accès des jeunes à un emploi stable en contrat à durée indéterminée, le maintien dans l'emploi des salariés âgés et le développement de la transmission des savoirs et des compétences.
S'inscrire dans cette démarche innovante, c'est investir dans l'alliance des générations en posant un nouveau regard sur les jeunes et les seniors, dans un environnement instable où chaque génération a à apprendre de celles qui la suivent et qui la précèdent. Intégrer les jeunes en leur apportant un soutien actif, les stabiliser dans l'emploi en leur transmettant les compétences clés détenues par leurs aînés, tout en bénéficiant des savoirs qu'ils ont acquis récemment, constituent des atouts précieux pour l'entreprise. Encore convient-il de structurer cette démarche à partir d'un diagnostic approfondi de la situation au niveau de la branche et d'organiser les processus d'intégration, de maintien dans l'emploi et de transmission des compétences, dans le cadre du dialogue social.
Ainsi, les parties signataires ont souhaité décliner au niveau de la branche la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013.
Cet accord s'articule avec les négociations et/ou accords relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 5121-11 du code du travail), à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences ( art. L. 2242-15 du code du travail) et au maintien dans l'emploi des salariés âgés et à leur accès à la formation professionnelle (art. L. 2242-19 du code du travail) et aux travailleurs handicapés (art. L. 5213-1 du code du travail).
Il trouve ainsi sa place dans la continuité :
– de l'accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la formation professionnelle tout au long de la vie, en cours de renégociation lors de la rédaction du présent texte ;
– de l'accord du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
– de l'accord du 15 février 2012 relatif à la prévention de la pénibilité ;
– de l'accord relatif aux travailleurs handicapés du 29 novembre 2011.

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