Accord du 16 novembre 2011 relatif à l'emploi des jeunes, au développement de l'alternance et à l'insertion professionnelle

Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2015

Article 1er (non en vigueur)

Périmé


Le diagnostic des « contrats en alternance » a été réalisé à partir des chiffres connus à la date de signature.


Diagnostic au niveau de la branche toutes entreprises confondues


Le diagnostic, tous effectifs confondus, révèle qu'en 2010 ont été conclus :


– 625 contrats de professionnalisation (données OPCA C2P) ;
– 632 contrats d'apprentissage (données LEEM apprentissage).
Le nombre de salariés dans le secteur est de 103 900 en 2010. Le nombre moyen de contrats en alternance, tous effectifs confondus, représente donc 1,21 % en 2010.


Diagnostic au niveau de la branche dans les entreprises de 250 salariés et plus


Le diagnostic de la branche, pour les entreprises de 250 salariés et plus, révèle qu'en 2010 ont été conclus :


– 445 contrats de professionnalisation (données OPCA C2P) ;
– 553 contrats d'apprentissage (données LEEM apprentissage).
Les sources d'information ne permettent pas pour 2010 d'évaluer les effectifs des volontariats internationaux en entreprise (VIE) ou conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE).
Le nombre de salariés dans les entreprises de 250 salariés et plus est estimé à 96 370 en 2010.
Le nombre annuel moyen de salariés des « contrats en alternance » tels que prévu à l'article 230 H I du code général des impôts (CGI) atteint 1,04 % des effectifs de la branche en 2010. Ce nombre est sous-estimé, les données du LEEM apprentissage étant partielles, toutes les entreprises n'utilisant pas ce collecteur, et les informations sur les VIE et les CIFRE n'étant pas disponibles à ce jour.

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