Accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction, l'organisation du temps de travail et l'emploi

Version en vigueur du 23 novembre 1999 au 01 avril 2017

(non en vigueur)

Abrogé

Création Accord du 23 juin 1999 (BO n° 99-27), étendu par arrêté du 17 novembre 1999 (JO du 23 novembre 1999)

Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VNE)

Les signataires du présent accord ont souhaité prendre acte de l'émergence de nouvelles formes de liens contractuels entre l'entreprise et l'encadrement et faire bénéficier celui-ci d'une réduction réelle de son temps de travail et conviennent des mesures ci-après.

(1) Chapitre étendu sous réserve des dispositions des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail (arrêté du 17 novembre 1999, art. 1er).

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