(non en vigueur)
Abrogé
Création Accord du 23 juin 1999 (BO n° 99-27), étendu par arrêté du 17 novembre 1999 (JO du 23 novembre 1999)
Abrogé par Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.2 (VNE)
Les signataires du présent accord ont souhaité prendre acte de l'émergence de nouvelles formes de liens contractuels entre l'entreprise et l'encadrement et faire bénéficier celui-ci d'une réduction réelle de son temps de travail et conviennent des mesures ci-après.
(1) Chapitre étendu sous réserve des dispositions des articles L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du code du travail (arrêté du 17 novembre 1999, art. 1er).