Accord du 17 mai 2010 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Version en vigueur du 17 mai 2010 au 07 mai 2017

Article 6 (non en vigueur)

Abrogé

Abrogé par Emploi dans la métallurgie - art. 26 (VE)

Au niveau de la branche, la GPEC se situe au croisement d'une dynamique « métier », plutôt verticale et en filières recouvrant certains des rôles actuels de la CPNE et de ses GTP, et d'une dynamique « emploi », plutôt horizontale et régionale ou territoriale, en lien avec la CPREFP ou, dans l'attente de la mise en place de cette dernière, la CPTE.

Dans la branche, la GPEC concerne les métiers et les compétences spécifiques à la métallurgie. Elle vise également :

– les métiers et les compétences liés à des technologies et process industriels relevant d'autres branches et mis en œuvre dans les entreprises de la métallurgie ;

– les métiers et les compétences de la métallurgie exercés dans des entreprises relevant d'autres secteurs, industriels ou non ; ces métiers et compétences sont principalement liés à la conception, à l'utilisation et à la maintenance des équipements fabriqués dans la métallurgie.

Le rôle de la branche est de créer les conditions favorables pour accompagner la mise en œuvre de la démarche de GPEC dans les entreprises soumises à l'obligation prévue à l'article L. 2242-15 du code du travail, et pour inciter et accompagner les TPE et les PME à s'engager dans cette démarche.

Pour remplir ce rôle, la branche procède à des études et analyses. Elle favorise la mise à disposition d'informations, de méthodes et d'outils, destinés à aider les entreprises à formuler leur stratégie et leurs objectifs, à analyser les besoins en compétences disponibles, à élaborer des politiques et plans d'action en matière de ressources humaines, et à mettre en œuvre les actions d'adaptation requises.

Les conventions engageant la branche et entrant dans le champ de la GPEC sont envisagées prioritairement dans le cadre des instances paritaires existantes de la branche.

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