Article 14
En vigueur non étendu
Durée et entrée en vigueur
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, conformément aux dispositions des articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.
Le présent accord entre en vigueur le 1er juin 2017.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la signature, sauf révision ou dénonciation.