Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2011

Article 1111

En vigueur étendu

Principes généraux

L'employeur se conforme aux obligations prescrites par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, tout en s'efforçant d'atteindre des objectifs plus ambitieux. Outre des actions de prévention, il réalise des actions d'information et de formation et il met en place une organisation et des moyens adaptés (1).

(1) Cf. code du travail, article L. 4121-1.
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