Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

Version en vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 26

En vigueur étendu

Entrée en vigueur. – Durée

Le présent accord abroge et remplace l'accord relatif à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire du 26 septembre 2002.

Il est conclu pour une durée indéterminée, et entre en vigueur le lendemain de sa signature.

En application des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, aucun accord d'entreprise ou d'établissement ne peut comporter des clauses dérogeant en tout ou partie à celles du présent accord. (1)

(1) Alinéa exclu de l'extension en tant qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2253-3 tel que modifié par l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017.
(Arrêté du 17 juillet 2018 - art. 1)

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