Avenant du 21 septembre 2015 relatif à la période d'essai et à la retraite (Modification de l'avenant mensuel)

Article 6 (non en vigueur)

Abrogé


Les dispositions du présent avenant ont un caractère impératif au sens de l'article L. 2253-3, alinéa 2, du code du travail. Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ne peut fixer des dispositions moins favorables que celles figurant au présent avenant.

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