Languedoc-Roussillon Accord du 10 décembre 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 (1)

Article 4

En vigueur étendu


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Montpellier.

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