Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 6

En vigueur étendu

Création Avenant n° 3 2004-06-30 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant l'extension BO conventions collectives 2004-29 étendu par arrêté du 10 novembre 2004 JORF 25 novembre 2004

Le texte des articles 5 et 6 est fusionné en un seul article ainsi rédigé :

Article 5

(voir cet article)

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Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 6