Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE

IDCC 1090
  • Textes Attachés
  • Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
En vigueur étendu


Vu les articles L. 6411-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'article 1-23 bis de la convention collective nationale des services de l'automobile, relatif aux certifications reconnues par la branche et leurs modalités d'acquisition ;
Vu l'accord paritaire national relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE) du 14 décembre 2004 ;
Vu le rôle dévolu à l'ANFA par l'article 1-22 b) de la convention collective, précisé par l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA ;
Considérant les évolutions législatives intervenues depuis 2004, notamment celles issues de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,