Isère Accord du 8 décembre 2011 relatif aux indemnités de repas de nuit et de petits déplacements au 1er janvier 2012

Article 5

En vigueur étendu

Dépôt de l'accord


Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.
Un exemplaire sera transmis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail.

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