Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. - Textes Attachés - Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


Afficher les non vigueur IDCC 2150
  • Textes Attachés
  • Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Annexe

En vigueur étendu


Annexe


Liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation


1. Les certifications issues de l'inventaire de la CNCP :
– attestation de formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain ;
– certificat de formation de base à la sécurité (technique individuelle de survie, formation de base lutte incendie, premiers secours élémentaires, sécurité des personnes et responsabilité sociale) ;
– certificat de sensibilisation à la sûreté ;
– certificat de formation spécifique à la sûreté ;
– certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;
– certification amiante (art. R. 4412-139 du code du travail) ;
– habilitation électrique – 76 habilitations ;
– diplôme de compétence en langue (DCL) ;
– brevet informatique et internet pour adultes (B2I) ;
– certification C2i (informatique et internet) ;
– certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) – 44 certificats ;
– les tests TOEFL (Test of English as a Foreign Language) ;
– le test BULATS (Business Language Testing Service) ;
– Cambridge English : Business Certificates (BEC) ;
– les tests TOEIC (Test of English for International Communication) ;
– certificat professionnel « Formateur professionnel » ;
– certificat de compétences en entreprise (CCE) « Exercer la mission de formateur en entreprise » ;
– certificat de compétences en entreprise (CCE) « Exercer la mission de tuteur en entreprise ».
2. Les principales formations diplômantes du secteur :
– CAP Gardien immeuble ;
– CAP Maintenance hygiène des Locaux ;
– BAC PRO Technicien du bâtiment ;
– BAC PRO Services de proximité et vie locale ;
– BAC PRO Gestion et administration ;
– BAC PRO Commerce ;
– BAC PRO Comptabilité ;
– BTS Services et prestations des secteurs sanitaires et sociaux ;
– BTS Economie sociale et familiale ;
– BTS Bâtiment ;
– BTS Génie civil ;
– BTS Professions immobilières ;
– BTS Assistant de gestion PME-PMI ;
– DUT Génie civil ;
– Diplôme d'état conseiller en économie sociale et familiale ;
– Licence professionnelle montage et gestion du logement social ;
– Licence professionnelle droit du logement social ;
– Licence professionnelle management du logement social ;
– Licence professionnelle gestion de l'habitat social ;
– Licence professionnelle gestion technique du patrimoine ;
– Licence professionnelle management des organisations, management du logement social ;
– Licence professionnelle montage et gestion du logement locatif social ;
– Master d'urbanisme ;
– Master génie civil ;
– Master droit et administration publique, spécialité droit et politique de l'habitat ;
– Master droit immobilier et management du logement social ;
– Master management général des villes et du territoire ;
– Master construction, urbanisme, contrats ;
– Master formation de formateurs aux métiers de l'enseignement et de la formation ;
– Diplôme d'état d'architecte ;
– Diplôme d'études en architecture ;
– Titre d'ingénieur ;
– Diplôme universitaire droit du logement ;
– Diplôme universitaire formateur d'adultes ;
– Titre formateur professionnel d'adultes.


3. Les formations qualifiantes du secteur professionnel


Sont visées les formations qualifiantes pour les emplois suivants :
– employé d'immeuble ;
– gardien/ gestionnaire d'immeuble ;
– responsable/ directeur d'agence ;
– chargé/ gestionnaire de clientèle ;
– chargé/ responsable d'opérations ;
– gestionnaire immobilier/ régisseur ;
– responsable de programme immobilier ;
– évaluateur immobilier.
A la date de signature de l'accord, sont reconnus comme formations qualifiantes :
– le titre RNCP niveau 5 « Gardien d'immeuble » délivré par l'EMIS/ AFPOLS, mis en œuvre également par Losfor et le SIADEP ;
– le titre RNCP niveau 3 « Responsable de site en habitat social » délivré par l'EMIS/ AFPOLS ;
– le titre RNCP niveau 2 « Gestionnaire immobilier/ régisseur » (vente et gestion d'immeuble) délivré par l'institut d'études juridiques et techniques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH) – 7 unités d'enseignement (droit des baux, copropriétés, fiscalité Immobilière, statut et déontologie immobilière, contrats de vente, immobilier d'entreprise, comptabilité immobilière) ;
– le titre RNCP niveau 2 « Responsable de programme immobilier » délivré par l'institut d'études juridiques et techniques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH) – 6 unités d'enseignement (urbanisme/ aménagement, finances immobilières, marchés et contrats de travaux, droit promotion et sociétés immobilières, fiscalité immobilière, responsabilité et assurances construction) ;
– le titre RNCP niveau 2 « Evaluateur immobilier (expertise et estimation) » délivré par l'institut d'études juridiques et techniques appliquées à l'immobilier, la construction et l'habitat (ICH) – 7 unités d'enseignement (urbanisme/ aménagement, fiscalité immobilière, économie immobilière, expertise judiciaire, estimation immobilière, immobilier d'entreprise, introduction à la technologie bâtiment) ;
– le parcours de qualification « Directeur (trice)/ Responsable d'agence en habitat social » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Chargé (e) de gestion locative sociale » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Technicien (ne) de patrimoine immobilier social » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Chargé (e) d'opérations » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Chargé (e) d'accueil en habitat social » délivré par l'EMIS/ AFPOLS (*) ;
– le parcours de qualification « Gardiens d'immeuble » porté par l'ARRA (dispositif ECLOR) (*) ;
– les parcours de qualification « Gardiens d'immeuble » et « Responsable de secteur » mis en œuvre par Franchir (*).
Ainsi que prévu par l'article 9 du présent accord, la liste de la présente annexe est mise à jour au minimum 1 fois par an, par la CPNEF au vu :
– des offres de formation relevant d'un CQP ou CQPI validé par la CPNEF de la branche ;
– des formations certifiantes en cours de validation au niveau du RNCP (exemple : formation chargé de clientèle EMIS/ AFPOLS en cours de validation par la CNCP).


(*) Sous réserve de la validation par la CPNEF de leur instruction et de leur inscription.