Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997. - Textes Attachés - Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération


Afficher les non vigueur IDCC 1978
  • Textes Attachés
  • Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération
    • Titre Ier Contrat de génération
Chapitre Ier Diagnostic préalable de la branche

En vigueur étendu


Les présentes dispositions se fondent, conformément aux dispositions du code du travail, sur la base d'un diagnostic préalable des ressources humaines orienté sur la situation des jeunes et des seniors, et sur les compétences clés dans l'entreprise. Celui-ci a été établi à partir des résultats des rapports annuels de branche.
Ce diagnostic partagé paritairement est joint en annexe du présent accord.


Article 1.1 En savoir plus sur cet article...
Bilan de l'accord « Seniors » dans la branche
En vigueur étendu


Les négociations sur le contrat de génération étant substituées à celles sur l'emploi des seniors, le diagnostic préalable joint en annexe rend compte en premier lieu des résultats de la mise en œuvre des engagements pris antérieurement par la branche concernant l'emploi des salariés âgés, à savoir : maintien dans l'emploi des seniors, mesures en faveur de l'évolution des carrières professionnelles, mesures en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de la prévention de la pénibilité, selon les indicateurs précisés dans l'accord du 21 octobre 2009 étendu.


Article 1.2 En savoir plus sur cet article...
Bilan sur la structure des effectifs, la situation et l'évolution des ressources humaines dans la branche
En vigueur étendu


Le diagnostic paritaire, annexé au présent accord, comporte les informations suivantes :
– la pyramide des âges, indiquant la place respective des jeunes et des seniors, par sexe ;
– l'état des départs à la retraite et les prévisions ;
– la nature des embauches et les perspectives de recrutement ;
– les compétences clés, c'est-à-dire les compétences dont la préservation et le développement sont considérés comme essentiels pour la branche.