Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Textes Salaires - Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015


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  • Textes Salaires
  • Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015 (1)

    (1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

     

    (ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)

Annexe

En vigueur étendu

Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2015

(Réévaluation du Smic au 1er janvier 2015)

Horaire mensuel légal et conventionnel de 151,67 heures

(En euros.)

1. Personnel d'entretien
9,61
2. Personnel administratif

2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil
9,61
2.2. Secrétaire (ST) (1)
10,85
3. Personnel technique

3.1. Aide dentaire
9,90
3.2. Assistant dentaire
10,95
3.2.1. Mention complémentaire (*)

3.3. Prothésiste dentaire de laboratoire

3.3.1. Niveau 1
10,20
3.3.2. Niveau 2 (*) 12,87
3.3.3. Niveau 3 (**) 15,89
3.3.4. Niveau 4
17,29
4. Personnel en formation
Contrat de professionnalisation


4.1. Secrétaire (ST)

4.2. Aide dentaire

4.3. Assistante dentaire :

− moins de 26 ans 90 % du Smic 8,65
− plus de 26 ans 100 % du Smic 9,61
4.4. Brevet professionnel de prothésiste dentaire :

− moins de 26 ans 90 % du Smic 8,65
− plus de 26 ans 85 % de 12,87 (*) 10,94
4.5. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire :

− moins de 26 ans 90 % du Smic 8,65
− plus de 26 ans 85 % de 15,89 (**) 13,51
(1) ST : voir article 4.2 nouveau, annexe I de la convention collective nationale.
(*) Mention complémentaire : 5 % du taux horaire du poste d'assistant(e) dentaire prévu à la grille salariale au point 3.2, consécutifs à l'obtention d'une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires, tel que décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisés pour les temps partiels).
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistant(e) dentaire (proratisée pour les temps partiels), soit 166 €.