Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. - Textes Attachés - Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle


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  • Textes Attachés
  • Accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle

    (1) Accord étendu, à l'exclusion du secteur de la construction des maisons individuelles (arrêté du 12 juillet 2006, art. 1er).

V. - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ (OPCA)