Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Textes Attachés - Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification


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  • Textes Attachés
  • Accord du 21 mars 2014 relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification
Annexes

En vigueur étendu

Annexe I

Domaine enfant

Trois emplois repères appartiennent au domaine d'activités enfant :
– un emploi de baby-sitter qui surveille et assure une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans. Si un ou plusieurs enfants est âgé de moins de 3 ans, l'emploi repère concerné est obligatoirement garde d'enfant(s) ;
– deux emplois de garde d'enfant(s) qui s'occupe d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.
Les activités de chaque emploi repère de ce domaine (telles qu'énumérées ci-après et dont la liste de tâches n'est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de chacun des emplois repères même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Cartographie des emplois repères du domaine enfant

Baby-sitter, échelle 1 : surveiller et assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.
Garde d'enfant(s) A, échelle 3 :
– s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans ;
– nettoyer les espaces de vie de l'enfant ;
– surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs.
Garde d'enfant(s) B, échelle 3 :
– garde d'enfant(s) A ;
– entretenir le linge de l'enfant.

Description des emplois repères appartenant au domaine enfant

Emploi repère : baby-sitter
L'emploi repère de baby-sitter consiste à surveiller et à assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans.
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à surveiller et à assurer une présence occasionnelle et de courte durée auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans, par exemple : accompagner l'enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels…), lors d'une promenade, aider l'enfant dans la prise de son repas (goûter, dîner…), aider l'enfant dans les actes courants d'hygiène (mains, dents...).
Emploi repère : garde d'enfant(s) A
L'emploi repère de garde d'enfant(s) A consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans, par exemple : effectuer sa toilette, procéder aux changes, préparer et aider à la prise de ses repas ou biberons, accompagner l'enfant lors d'une promenade, organiser des activités ludiques et d'éveil ;
– nettoyer les espaces de vie de l'enfant (utilisés durant le temps de travail du ou de la garde d'enfant(s), par exemple : les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l'enfant (chambre, jouets, baignoire…) ;
– surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs, par exemple : lecture, exercices.
Emploi repère : garde d'enfant(s) B
L'emploi repère de garde d'enfant(s) B consiste à s'occuper d'un ou de plusieurs enfants de plus ou de moins de 3 ans.
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère garde d'enfant(s) A ;
– l'entretien du linge de l'enfant, par exemple : trier, laver, repasser, plier et ranger le linge.


En vigueur étendu

Annexe II

Domaine adulte

Quatre emplois repères d'assistant(e) de vie appartiennent au domaine d'activités adulte. Les emplois d'assistant(e) de vie consistent à accompagner des personnes adultes dont l'autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation de leurs activités pouvant aller des tâches courantes aux actes essentiels de la vie quotidienne. En fonction des besoins de la personne, l'assistant(e) de vie peut être amené(e) à faire le lien avec l'entourage et/ou les professionnels de santé.
Les activités de chaque emploi repère d'assistant(e) de vie (telles qu'énumérées ci-après et dont la liste de tâches n'est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de l'emploi repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Cartographie des emplois repères du domaine adulte

Assistant(e) de vie A, échelle 3 :
Effectuer et/ou accompagner l'employeur dans ses activités courantes :
– activités sociales et/ou de loisirs ;
– courses ;
– tâches ménagères ;
– entretien du linge ;
– préparation de repas courants ;
– tâches administratives courantes.
Assistant(e) de vie B, échelle 4 :
– assistant(e) de vie A ;
– effectuer et/ou accompagner l'employeur dans la préparation de repas spécifiques ;
– accompagner l'employeur dans :
– la prise des repas ;
– la réalisation des gestes d'hygiène corporelle ;
– les transferts et les déplacements ;
– l'habillage.
Assistant(e) de vie C, échelle 5 :
– assistant(e) de vie A ;
– réaliser à la place de l'employeur la préparation de repas spécifiques ;
– assister :
– l'employeur dans la prise des repas ;
– une tierce personne dans la réalisation des soins d'hygiène corporelle ;
– l'employeur lors de ses transferts et déplacements ;
– l'employeur lors de l'habillage.
Assistant(e) de vie D, échelle 6 :
– assistant(e) de vie C ;
– réaliser les gestes liés à la délégation des soins d'un employeur en situation de handicap.

Description des emplois repères appartenant au domaine adulte

Emploi repère : assistant(e) de vie A
L'emploi repère d'assistant(e) de vie A consiste à accompagner une personne adulte dont l'autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation des tâches courantes.
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à effectuer et/ou accompagner l'employeur dans :
– les activités sociales et/ou de loisirs ;
– les courses ;
– les tâches ménagères, par exemple : entretenir les espaces de vie (intérieurs et extérieurs), nettoyer les sols, les meubles, les objets, les vitres, les sanitaires, les terrasses, s'occuper de la literie ;
– l'entretien du linge ;
– la préparation de repas courants, par exemple : préparer un repas de tous les jours ;
– les tâches administratives courantes, par exemple : la gestion du courrier, de documents et leur classement.
Emploi repère : assistant(e) de vie B
L'emploi repère d'assistant(e) de vie B consiste à accompagner une personne adulte dont l'autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation des tâches courantes et des actes essentiels de la vie quotidienne.
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère assistant(e) de vie A ; et
– effectuer et/ou accompagner l'employeur dans la préparation de repas spécifiques, par exemple : sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse ;
– accompagner l'employeur dans :
– la prise des repas, par exemple : installer correctement l'employeur, préparer la table, couper les aliments ;
– la réalisation des gestes d'hygiène corporelle que la personne pourrait faire elle-même, par exemple : l'aide à la toilette non médicalisée, le rasage, les soins cosmétiques ;
– les transferts et les déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, par exemple : se relever d'une chaise, descendre un escalier, traverser une rue ;
– l'habillage, par exemple : enfiler un gilet, une veste, attacher les chaussures, passer de la tenue de jour à la tenue de nuit et inversement.
Emploi repère : assistant(e) de vie C
L'emploi repère d'assistant(e) de vie C consiste à réaliser les tâches courantes et les actes essentiels de la vie quotidienne (hors soins d'hygiène corporelle) d'une personne dont l'autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente, qu'elle ne peut effectuer seule.
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère assistant(e) de vie A ; et
– réaliser à la place de l'employeur la préparation de repas spécifiques, par exemple : semi-liquide ou liquide, sans sel, sans sucre, sans apport de matière grasse.
– assister :
– l'employeur dans la prise des repas, par exemple : installer correctement l'employeur, préparer la table, couper les aliments, utiliser, le cas échéant, les matériels d'aide à l'alimentation (cuillère spécifique, bol…) ;
– l'employeur lors de ses transferts et déplacements à l'intérieur ou à l'extérieur du domicile, par exemple : se relever d'une chaise, descendre un escalier, traverser une rue ;
– l'employeur lors de l'habillage, par exemple : passer de la tenue de jour à la tenue de nuit et inversement ;
– une tierce personne (professionnel de santé, aidant familial) dans la réalisation des soins d'hygiène corporelle.
Emploi repère : assistant(e) de vie D
L'emploi repère d'assistant(e) de vie D consiste à réaliser les tâches courantes et les actes essentiels de la vie quotidienne d'une personne en situation de handicap qu'elle ne peut effectuer seule, dont les gestes liés à des soins délégués.
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère assistant(e) de vie C ; et
– réaliser les gestes délégués liés à des soins d'un employeur en situation de handicap : accomplir des gestes de soins donnant lieu à un apprentissage obligatoire dispensé par un médecin ou un infirmier qui est responsable de la mise en œuvre de cette délégation de soins.

Délégation de gestes de soins

La délégation de gestes de soins est précisée dans l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique (créé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et modifié par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005, art. 10, Journal officiel du 23 avril 2005). Il est rédigé comme suit :
« Une personne durablement empêchée, du fait de limitations fonctionnelles des membres supérieurs en lien avec un handicap physique, d'accomplir elle-même des gestes liés à des soins prescrits par un médecin, peut désigner, pour favoriser son autonomie, un aidant naturel ou de son choix pour les réaliser.
La personne handicapée et les personnes désignées reçoivent préalablement, de la part d'un professionnel de santé, une éducation et un apprentissage adaptés leur permettant d'acquérir les connaissances et la capacité nécessaires à la pratique de chacun des gestes pour la personne handicapée concernée. Lorsqu'il s'agit de gestes liés à des soins infirmiers, cette éducation et cet apprentissage sont dispensés par un médecin ou un infirmier.
Les conditions d'application du présent article sont définies, le cas échéant, par décret. »


En vigueur étendu

Annexe III

Domaine espaces de vie

Trois emplois repères appartiennent au domaine d'activités espaces de vie :
– deux emplois d'employé(e) familial(e) ;
– un emploi d'employé(e) familial(e) auprès d'enfant(s).
Les activités de chaque emploi repère du domaine espaces de vie (telles qu'énumérées ci-après et dont la liste de tâches n'est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de l'emploi repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Cartographie des emplois repères du domaine espaces de vie

Employé(e) familial(e) A, échelle 1 :
– entretenir les espaces de vie ;
– repasser le linge courant.
Employé(e) familial(e) B, échelle 2 :
– employé(e) familial(e) A ;
– entretenir le linge ;
– repasser le linge délicat ;
– préparer les repas courants ;
– effectuer les courses.
Employé(e) familial(e) auprès d'enfant(s), échelle 3 :
– employé(e) familial(e) B ;
– surveiller et assurer une présence auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans ;
– surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs.

Description des emplois repères appartenant au domaine espaces de vie

Emploi repère : employé(e) familial(e) A
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– entretenir les espaces de vie, par exemple : nettoyer les espaces de vie (intérieurs et extérieurs), nettoyer les sols, les meubles, les objets, les vitres, les sanitaires, les terrasses, s'occuper de la literie ;
– repasser le linge courant ou dont les matières ne demandent pas de technique particulière de repassage, le plier et le ranger.
Emploi repère : employé(e) familial(e) B
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère employé(e) familial(e) A ;
– entretenir le linge, par exemple : effectuer l'entretien du linge courant et délicat (tri, lavage, séchage) ;
– repasser le linge délicat ou dont les matières demandent des techniques particulières de repassage, le plier et le ranger ;
– préparer des repas courants, par exemple : préparer un repas de tous les jours ;
– effectuer les courses.
Emploi repère : employé(e) familial(e) auprès d'enfant(s)
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère employé(e) familial(e) B ;
– surveiller et assurer une présence auprès d'un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans, par exemple : accompagner l'enfant dans ses activités (jeux, travaux manuels…), lors d'une promenade, aider l'enfant dans la prise de son repas (goûter, dîner…), aider l'enfant dans les actes courants d'hygiène (mains, dents...).
– surveiller un ou plusieurs enfants dans la réalisation des devoirs : par exemple lecture, exercices.


En vigueur étendu

Annexe IV

Domaine environnement technique

Sept emplois repères appartiennent au domaine d'activités environnement technique :
– un emploi d'accompagnateur(trice) correspond à la dame ou à l'homme de compagnie ;
– un emploi de secrétaire particulier(ière) ;
– trois emplois d'enseignant(e) particulier(ière) en fonction du niveau de l'apprenant ;
– deux emplois d'assistant(e) informatique.
Les activités de chaque emploi repère du domaine environnement technique (telles qu'énumérées ci-après et dont la liste de tâches n'est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de l'emploi repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Cartographie des emplois repères du domaine environnement technique

Accompagnateur(trice), personne de compagnie, échelle 2 : accompagner une personne adulte dans les activités de loisirs.
Secrétaire particulier(ière), échelle 3 :
– rédiger des écrits, rechercher des documents ;
– réaliser :
– une assistance administrative ;
– une assistance à la gestion du budget familial.
Enseignant(e) particulier(ière) (niveau élémentaire) A, échelle 6 :
– évaluer le niveau de l'apprenant ;
– élaborer et/ou dispenser l'enseignement particulier.
Enseignant(e) particulier(ière) (niveau collège, lycée) B, échelle 7 :
– évaluer le niveau de l'apprenant ;
– élaborer et/ou dispenser l'enseignement particulier.
Enseignant(e) particulier(ière) (niveau études supérieures) C, échelle 8 :
– évaluer le niveau de l'apprenant ;
– élaborer et/ou dispenser l'enseignement particulier.
Assistant(e) informatique A, échelle 6 :
– identifier le besoin ;
– installer et configurer le matériel informatique ;
– intervenir sur une panne informatique.
Assistant(e) informatique B, échelle 7 :
– assistant(e) informatique A ;
– accompagner la personne dans le domaine informatique.

Description des emplois repères appartenant au domaine environnement technique

Emploi repère : accompagnateur(trice), personne de compagnie
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à accompagner une personne adulte dans les activités de loisirs, par exemple : aider, proposer à l'employeur la réalisation de tout ou partie de ses activités de loisirs à son domicile ou à l'extérieur (notamment des activités sociales, culturelles, de loisirs adaptées).
Emploi repère : secrétaire particulier(ière)
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– rédiger des écrits, rechercher des documents, par exemple : lettres, CV, courriels ou tout autre écrit ;
– réaliser :
– une assistance administrative, par exemple : la gestion de l'agenda, la prise de rendez-vous, la réalisation du montage d'un dossier simple (demande de prise en charge, d'allocation…), la rédaction d'un courrier administratif (Urssaf, impôts, retraite…), la prise de notes ;
– une assistance à la gestion du budget familial, par exemple : l'élaboration et le suivi du budget (hebdomadaire, mensuel), la réalisation d'un comparatif de devis.
Dans le cadre de l'ensemble des activités décrites ci-dessus, il peut être demandé au (à la) secrétaire particulier(ière) de sauvegarder, de classer et d'archiver tous les documents selon les consignes de l'employeur.
Emploi repère : enseignant(e) particulier(ière) A (niveau élémentaire)
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– évaluer le niveau de l'apprenant, par exemple : à l'aide d'exercices simples (QCM, quiz, tests…), en identifiant les points forts et les points à améliorer ;
– élaborer et/ou dispenser l'enseignement particulier et d'après le programme scolaire : par exemple, enseigner les fondamentaux (cours de lecture, d'écriture, de grammaire, géométrie, histoire, géographie…), apprendre à l'élève à acquérir des méthodes de travail (méthodologie de mémorisation, de réalisation de ses devoirs), proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner (tableaux, plans, schémas, fiches…).
Emploi repère : enseignant(e) particulier(ière) B (niveau collège, lycée)
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– évaluer le niveau de l'apprenant, par exemple : à l'aide d'exercices simples (QCM, quiz, tests…), en identifiant les points forts et les points à améliorer ;
– élaborer et dispenser l'enseignement particulier et d'après le programme scolaire, par exemple : consolider, améliorer les connaissances de l'apprenant dans la ou les matières à enseigner (mathématiques, français, philosophie, sciences économiques, langues…), acquérir des méthodes de travail (méthodologie de mémorisation, de réalisation des exercices, de prise de note de ses cours) proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner (tableaux, plans, schémas, fiches…), préparer l'apprenant à un contrôle ou à un examen (réaliser des fiches de synthèse, élaborer un plan de révision…).
Emploi repère : enseignant(e) particulier(ière) C (niveau études supérieures)
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– évaluer le niveau de l'apprenant, par exemple : à l'aide d'exercices simples (QCM, quiz, tests…), en identifiant les points forts et les points à améliorer ;
– élaborer et dispenser l'enseignement particulier, par exemple : consolider, améliorer les connaissances de l'apprenant dans la ou les matières à enseigner (mathématiques, français, philosophie, sciences économiques, langues…), acquérir des méthodes de travail (méthodologie de mémorisation, de réalisation des exercices, de prise de note de ses cours), proposer des exercices, élaborer un ou des supports en appui du cours de la ou des matières à enseigner (tableaux, plans, schémas, fiches…), préparer l'apprenant à un examen, à un concours ou à l'entrée aux grandes écoles (réaliser des fiches de synthèse, élaborer un plan de révision…).
Emploi repère : assistant(e) informatique A
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– identifier le besoin, par exemple : déterminer avec l'utilisateur ses attentes et la durée maximum de l'intervention ;
– installer et configurer le matériel informatique ;
– intervenir sur une panne informatique, par exemple : effectuer un diagnostic de la panne et remédier aux problèmes.
Emploi repère : assistant(e) informatique B
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère assistant(e) informatique A ;
– accompagner la personne dans le domaine informatique, par exemple : dans l'utilisation de l'ordinateur, des périphériques et des logiciels (traitement de texte, navigation web, courrier électronique, tableur).


En vigueur étendu

Annexe V

Domaine environnement externe

Quatre emplois repères appartiennent au domaine d'activités environnement externe :
– deux emplois d'employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains ;
– deux emplois de gardien(ne).
Les activités de chaque emploi repère du domaine « environnement externe » (telles qu'énumérées ci-après et dont la liste de tâches n'est pas exhaustive) correspondent aux activités principales de l'emploi repère même si elles ne sont pas toutes demandées au salarié.

Cartographie des emplois repères du domaine environnement externe

Employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains A, échelle 1 :
– effectuer de petits travaux de bricolage ;
– nettoyer et entretenir les espaces extérieurs.
Employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains B, échelle 2 :
– employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains A ;
– effectuer de petits travaux de jardinage.
Gardien(ne) A, échelle 2 :
– surveiller la propriété (habitation et dépendances) ;
– entretenir la propriété (habitation et dépendances).
Gardien(ne) B, échelle 3 :
– gardien A ;
– assurer des tâches complémentaires.

Description des emplois repères appartenant au domaine environnement externe

Emploi repère : employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains A
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– effectuer de petits travaux de bricolage, par exemple : monter et démonter des meubles, les déplacer, effectuer des petits travaux de peinture, reboucher de petits trous dans un mur, une porte, changer des ampoules, changer des joints de robinets ;
– nettoyer et entretenir les espaces extérieurs, par exemple : tondre la pelouse et ramasser les déchets verts, ramasser les feuilles, les branches et évacuer les déchets, désherber, arroser les plantes, nettoyer et entretenir le mobilier extérieur (salon de jardin, barbecue, bacs à fleurs), cueillette des fruits.
Emploi repère : employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains B
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère employé(e) d'entretien et petits travaux homme-femme toutes mains A ;
– effectuer de petits travaux de jardinage, par exemple : rempoter des plantes et autres arbustes, bêcher la terre en vue d'une plantation de fleurs ou de plants légumiers pour usage personnel, tailler des arbustes, rosiers, haies et autres plantes, nettoyer et entretenir les bassins, la piscine et autres pièces d'eau ornementales ainsi que les annexes techniques.
Emploi repère : gardien(ne) A
Selon les consignes de l'employeur, les activités consistent principalement à :
– surveiller la propriété (habitation et dépendances), par exemple : repérer les limites de la propriété ainsi que ses accès et les surveiller, vérifier l'objet de la présence de personnes et les accompagner, veiller à la propreté des espaces extérieurs ;
– entretenir la propriété (habitation et dépendances), par exemple : tondre la pelouse et ramasser les déchets verts, ramasser les feuilles, les branches, désherber, arroser les plantes, gérer l'alimentation en énergie de la propriété (gaz, fuel, bois…), nettoyer le portail, les portes d'entrée, les dépendances, les allées, réaliser de petits travaux de bricolage, nettoyer et entretenir le mobilier extérieur (salon de jardin, barbecue, bacs à fleurs…).
Emploi repère : gardien(ne) B
Selon les consignes de l'employeur, les activités comprennent principalement :
– les activités de l'emploi repère gardien(ne) A ;
– assurer des tâches complémentaires, par exemple : s'occuper des animaux de compagnie (les promener, les alimenter, nettoyer leur espace), nettoyer et entretenir les bassins, la piscine ainsi que les annexes techniques, nettoyer la voiture de l'employeur, fendre, ranger et stocker le bois.


En vigueur étendu
Annexe VI
Accord de classification de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Modèle de notification écrite

M. ou Mme (nom employeur)
(Adresse)
M. (nom) du (de la) salarié(e)
(Adresse)
A ..., le ...

Lettre remise en main propre contre décharge ou courrier recommandé avec avis de réception n° ...
Monsieur, Madame ...,
La convention collective nationale des salariés du particulier employeur comporte une nouvelle classification des emplois en vigueur depuis le ...
En application de celle-ci, je vous notifie votre nouvelle classification correspondant à votre activité principale (1) :
– emploi repère (2) : ... ;
– éventuelles activités complémentaires (3) : ... ;
– échelle : ...
Cette classification figurera sur votre prochain bulletin de paie.
Toutefois, si vous êtes déclaré(e) au centre national du CESU ou au centre Pajemploi, ces mentions s'appliqueront mais ne peuvent pas figurer sur l'attestation délivrée par ces derniers.
Conformément à l'article 7 de l'accord de classification : « La mise en application de la nouvelle classification ne peut en aucun cas être la cause d'une diminution du salaire dont bénéficiait le salarié antérieurement. Elle ne peut être à l'origine d'une modification unilatérale du contrat existant. »
Si vous estimez que cette classification ne correspond pas à votre situation, vous avez la possibilité de saisir conjointement avec votre employeur la commission paritaire nationale de suivi et de consultation de la classification dans les 3 mois suivant la réception du présent courrier pour qu'elle rende un avis consultatif sur votre désaccord. Cette commission est établie au siège de la FEPEM, 79, rue de Monceau, 75008 Paris.
Vous devez adresser conjointement avec votre employeur un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à cette adresse en donnant toutes les informations nécessaires, à savoir :
– l'intitulé de l'emploi et les activités exercées ;
– la classification notifiée ;
– la copie de la lettre de notification de classification ;
– le positionnement revendiqué avec votre argumentation et l'argumentation écrite de votre employeur.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, Madame ..., l'expression de ma considération distinguée.
Date et signature du salarié Signature de l'employeur
(Si remise en main propre contre décharge.)

(1) L'activité principale est celle qui prend en principe le plus de temps.
(2) Indiquer l'emploi repère correspondant à l'activité principale (même si toutes les activités de cet emploi repère ne sont pas effectuées).
Lorsque les activités concernent plusieurs domaines, si l'une d'elles consiste en l'accompagnement d'une personne adulte (domaine adulte) ou en la garde d'enfant(s) de moins de 3 ans (domaine enfant), il conviendra de choisir l'emploi repère d'un de ces domaines en tant qu'activité principale (appelée activité dominante auprès de personnes fragiles), et ce indépendamment du temps consacré à cette activité.
S'il y a plusieurs activités principales de durée équivalente, il convient, dans ce cas, de mentionner l'ensemble des emplois repères correspondants et de retenir l'échelle la plus élevée de ces emplois repères.
Il est vivement conseillé de joindre à ce courrier le descriptif du ou des emplois repères retenus se trouvant aux annexes I à V de l'accord de classification.
(3) En cas d'activités complémentaires (à celles contenues dans l'emploi repère retenu), listez ces activités dans la présente lettre.