Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »


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  • Textes Attachés
  • Avenant du 10 décembre 2002 « Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées »
Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)

En vigueur étendu

Grilles de classification applicables au 1er juin 2013

Etablissements accueillant des personnes âgées (NAF 87.10A ; 87.30A ; 88.10B) (Ex-853D)

Trois grilles de classification :

- une pour le personnel hébergement et vie sociale (FPHVS) ;
- une pour le personnel des services administratifs et techniques (FPAST) ;
- une pour le personnel soignant (FPS).