Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 - Textes Attachés - Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


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  • Textes Attachés
  • Accord du 30 juin 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule

En vigueur étendu

Les partenaires sociaux de la branche de l'hôtellerie de plein air entendent affirmer, dans le cadre du présent accord, leur engagement dans le domaine de l'égalité professionnelle et leur volonté de lutter, par des mesures objectives et adaptées, contre ce qui peut constituer un frein pour l'accès des femmes ou des hommes à l'emploi, ou à des responsabilités, ainsi qu'à la formation professionnelle dans la branche.

Ils veulent ainsi affirmer la nécessité de garantir une égalité des chances pour tous les salariés, quel que soit leur sexe, et rappeler également l'importance et la richesse qu'offre la mixité professionnelle pour les entreprises de la branche mais aussi pour les salariés.

Des éléments en possession de la branche, il est possible d'identifier les principaux points suivants :

– les effectifs féminins sont moins représentés dans les contrats à durée indéterminée que les effectifs masculins. A l'inverse, leur poids est plus important dans les autres formes de contrats de travail, en particulier les emplois saisonniers ;

– les femmes sont majoritairement occupées sur des postes entrant dans la catégorie « Employés » de la grille de classification de la convention collective ;

– les femmes employées dans les entreprises de la branche sont titulaires, plus que les hommes, de contrats de travail conclus pour une durée du temps de travail inférieure à 35 heures par semaine.

Les signataires du présent accord affirment que l'égalité salariale entre les femmes et les hommes constitue un des fondements de l'égalité professionnelle et se fixent notamment pour objectif de prendre des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010, au regard des résultats des enquêtes actuellement menées.

Afin de favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est pris les mesures qui suivent.