Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976. - Texte de base - Convention collective nationale du 11 juillet 1975


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
    • Chapitre Ier : Champ d'application
Dispositions générales

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 65 du 23 octobre 1998 BO conventions collectives 98-46 *étendu avec exclusions par arrêté du 2 février 1999 JORF 10 février 1999*.

La présente convention détermine sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM-TOM (1), les rapports entre les salariés et les employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou de l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent :

- l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres ;

- la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

L'entraînement des chevaux de course et l'élevage n'entrent pas dans le cadre de la présente convention.

(1) Mot exclu de l'extension par arrêté du 2 février 1999.