Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981. - Textes Attachés - Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC


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  • Textes Attachés
  • Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
    Etendu par arrêté du 17 décembre 2007 JORF 23 décembre 2007
    • IV.― APPLICATION DE L'ACCORD
Adaptation des dispositions conventionnelles antérieures