Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994. - Texte de base - Convention collective nationale du 1 janvier 1984


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque

En vigueur étendu

Leur négociation fera partie du second cycle de négociation. Voir liste des sujets et calendrier des négociations futures.


En vigueur non étendu

Conformément à l'article V. 1 de la présente convention, le contrat à durée indéterminée est le contrat de référence. Les particularismes de la branche du spectacle vivant peuvent justifier le recours à d'autres formes de contrat incluant le contrat à durée déterminée dit d'usage selon les modalités prévues par les accords en vigueur dans notre branche.