Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. - Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1988


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
    Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
    • Titre V : Durée du travail
Définition du temps de travail effectif

En vigueur étendu

Le temps de travail effectif est le temps présumé passé à la disposition ou pour le compte de l'employeur, dans le cadre de l'horaire collectif ou individuel fixé par l'employeur.