Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960 - Texte de base - Convention collective régionale du 12 avril 1960


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  • Texte de base
  • Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
    • Titre III : Résiliation du contrat de travail
Dénonciation du contrat

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord du 28 juin 1993 étendu par arrêté du 15 novembre 1993 JORF 20 novembre 1993.

La résiliation du contrat de travail par l'une ou l'autre des parties sera notifiée par un document écrit, daté et signé, c'est-à-dire :

- soit par une note remise de la main à la main avec décharge signée par la partie qui la recevra ;

- soit par pli recommandé, dont la date de remise constituera la date de notification de la dénonciation du contrat.

Ce document se référera, s'il y a lieu, aux stipulations de la lettre d'engagement ou de toute autre pièce faisant état de clauses particulières, notamment de celle prévue par l'article 11 de l'annexe A 2. Elle rappellera la fonction exercée dans l'entreprise par l'intéressé et la durée du préavis qui lui est applicable en vertu de son contrat ou de l'article 11 ci-après.

Dans le cas de licenciement pour manque notoire de travail, mention devra en être faite sur l'avis de résiliation, si l'intéressé en fait la demande.