Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. - Texte de base - Convention collective nationale du 2 juin 1986


Afficher les non vigueur IDCC 1431
  • Texte de base
  • Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986.
    • Congés - Absences
Dépôt de la convention

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 24 mars 1987 étendu par arrêté du 21 juillet 1988 JORF 30 juillet 1988

La présente convention est établie sur papier libre, en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes, au ministère du travail et pour être déposés dans les conditions prévues aux articles L. 132-10 et R. 132-1 et suivants du code du travail.

Elle prend effet à dater du 1er juillet 1986.