Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 - Texte de base - Convention collective nationale du 17 janvier 1992


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992
    Etendue par arrêté du 2 avril 1992 JORF 9 avril 1992
    • Titre III : Le contrat de travail
Prime d'ancienneté

En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par avenant du 22 juin 2001 (BOCC n° 2001-32/35), étendu par arrêté du 14 décembre 2001 (JO du 26 décembre 2001)

Le salarié bénéficie d'une prime d'ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de la catégorie dans laquelle il est classé. Pour les salariés à temps partiel, cette prime sera calculée pro rata temporis.

Cette prime s'ajoute au salaire réel mais elle doit figurer à part sur le bulletin de salaire.

Les taux en sont les suivants :

3 % après 3 ans d'ancienneté ;

6 % après 6 ans d'ancienneté ;

9 % après 9 ans d'ancienneté ;

12 % après 12 ans d'ancienneté.

Il est ajouté 1 % par année supplémentaire au-delà de 12 ans jusqu'à 20 ans d'ancienneté.

Nota - Ancien article 3.13 (Avenant du 22 juin 2001).