Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988. - Texte de base - Convention collective nationale du 28 juin 1988


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988.
    Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989
Titre IX : Retraite complémentaire

En vigueur étendu

Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à 8 % suivant le calendrier ci-joint :

– 4,5 % le 1er janvier 1992 ;

– 5,2 % le 1er janvier 1993 ;

– 6 % le 1er janvier 1994 ;

– 7 % le 1er janvier 1995 ;

– 8 % le 1er janvier 1996.

La participation minimum de l'employeur est fixée à 50 % de la cotisation.


En vigueur étendu

Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du présent accord. La retraite complémentaire reste fixée dans leur cas au taux minimum légal.

(1) Article supprimé par l'avenant n° 116 du 27 février 2008, non étendu.


En vigueur étendu

Les opérations supplémentaires prévues par le présent accord doivent normalement être souscrites par les entreprises auprès de leur caisse de retraite.

Toutefois, si cette caisse n'est pas statutairement en mesure d'accepter des relèvements de taux dans les conditions prévues par le présent accord, les associations peuvent s'adresser à la caisse de leur choix pour les opérations supplémentaires.


En vigueur étendu

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.