Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance


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  • Textes Attachés
  • Avenant du 9 septembre 2004 relatif à la gestion du régime de prévoyance
Entrée en application

En vigueur non étendu

Le présent accord est applicable à compter de la date de sa signature ; il est annexé à l'accord du 5 mars 1986.