Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Texte de base - Convention collective nationale du 24 novembre 1999


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
    Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF du 11 mars 2000
Retraite complémentaire

En vigueur étendu

Pour les employeurs et les salariés relevant de la présente convention collective, la caisse compétente en matière de retraite complémentaire est l'institution de retraite complémentaire des employés de particuliers (IRCEM).