Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. - Texte de base - Convention collective nationale du 24 novembre 1999


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  • Texte de base
  • Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
    Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF du 11 mars 2000
Maternité - Adoption - Congé parental

En vigueur étendu

Les salariés employés par des particuliers bénéficient des règles spécifiques prévues par le code du travail.